Conditions générales

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Conditions d'utilisation

 

Votre accès et votre utilisation des sites et pages actuellement situés sur leica-geosystems.com (ci-après collectivement, les « Sites ») et appartenant à Leica Geosystems AG, Suisse (ci-après, « Leica Geosystems »), sont soumis aux conditions générales suivantes, qui peuvent être mises à jour par nos soins sans préavis s'il y a lieu, ainsi qu'à toute loi applicable. En contrepartie de votre utilisation du Site, ou de tout accès au Site par un utilisateur au nom d'une personne physique ou morale, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les « Conditions générales » suivantes, et acceptez d'être lié(e) par la Politique de confidentialité. En outre, en achetant tout produit Leica Geosystems et/ou en utilisant tout service Leica Geosystems, vous êtes soumis(e) à toute directive ou règle applicable aux dits produits et/ou services, postée s'il y a lieu, et acceptez d'être légalement lié(e) par ces dernières. Lesdites directives ou règles sont intégrées par la présente référence aux présentes Conditions générales.
 

Merci de lire lesdites règles attentivement et régulièrement car elles sont susceptibles d'être modifiées.

Conditions générales

  1. Description des services
  2. Politique de confidentialité
  3. Informations concernant les droits de propriété intellectuelle
  4. Utilisation des images
  5. Informations concernant les marques de commerce
  6. Utilisation des documents par Leica Geosystems
  7. Liens et annonceurs
  8. Conduite de l'utilisateur Leica Geosystems
  9. Avertissement
10. Exclusion de garanties
11. Utilisation internationale
12. Résiliation
13. Notifications et procédures de réclamation en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
14. Informations générales

1. Description des services
Leica Geosystems fournit actuellement à ses utilisateurs un accès à une riche collection de ressources en ligne, y compris des informations concernant les produits LEICA GEOSYSTEMS, les services d'assistance de la marque et un système d'achat des produits LEICA GEOSYSTEMS. Vous comprenez et vous acceptez le fait que le Site soit fourni « tel quel », et que Leica Geosystems décline toute responsabilité concernant la rapidité de publication, la suppression, toute erreur de livraison concernant toute communication avec l'utilisateur ou le fait de ne pas l'avoir stockée. Pour utiliser le Site, vous devez obtenir un accès à Internet, soit directement, soit par le biais d'appareils capables d'accéder à des contenus en ligne, et payer tout frais de service associé audit accès, ou encore utiliser un accès public gratuit disponible dans les bibliothèques publiques. En outre, vous devez fournir ou obtenir un accès pour tous les équipements nécessaires à l'établissement de ladite connexion à Internet, y compris un ordinateur et un modem ou tout autre appareil d'accès. Leica Geosystems maintient le présent Site pour votre divertissement, pour votre information ou pour votre instruction personnels. N'hésitez pas à naviguer sur le Site. Vous pouvez imprimer ou télécharger des documents appartenant à Leica Geosystems et affichés sur le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition de conserver toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et autre propriété intellectuelle contenues sur lesdits documents. En revanche, toute vente, rétroingénierie, distribution, modification, transmission, réutilisation, rediffusion, utilisation ou création de travaux dérivés à partir du contenu partiel ou complet du Site, à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite de Leica Geosystems ou du propriétaire du contenu concerné dans chaque cas, est interdite.

2. Politique de confidentialité
Les données d'enregistrement et certaines autres informations vous concernant sont soumises à la Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez la version intégrale de la Politique de confidentialité.

3. Informations concernant les droits de propriété intellectuelle
Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par des droits d'auteur, sauf mention contraire, et que toute utilisation de ce contenu autre que celle prévue dans les présentes Conditions générales est interdite, sauf autorisation écrite de Leica Geosystems. Toute garantie ou déclaration de Leica Geosystems concernant l'absence de violation des droits de tierces parties n'appartenant à pas à Leica Geosystems ou ne lui étant pas affilées, en cas d'utilisation des documents affichés sur le Site, est exclue.

4. Utilisation des images
Les images représentant des personnes ou des lieux affichées sur le Site appartiennent à Leica Geosystems ou sont utilisées par Leica Geosystems avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces images, par vous ou par quiconque avec votre autorisation, est interdite hormis les cas spécifiquement autorisés en vertu des dispositions des présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits des marques, des droits concernant la vie privée et la publicité, ainsi que des réglementations et des législations concernant les communications.

5. Informations concernant les marques de commerce
Les marques de commerce, les logos et les marques de services affichés sur le Site sont déposés et appartiennent à Leica Geosystems et à d'autres propriétaires en common law (ci-après collectivement, les « Marques de commerce »). Le contenu du Site ne saurait être interprété comme l'octroi, par implication, par préclusion ou pour toute autre raison, de quelque licence ou droit d'utilisation de quelque marque que ce soit, sans la permission écrite de Leica Geosystems ou de toute tierce partie propriétaire des Marques de commerce. Votre utilisation des Marques de commerce ou de tout autre contenu du Site, à l'exception des cas prévus au sein des présentes Conditions générales, est strictement interdite. Vous êtes également prévenu(e) que Leica Geosystems fera appliquer ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive dans la pleine mesure autorisée par la loi.

6. Utilisation des documents par Leica Geosystems.
Toute communication ou tout document transmis par vos soins au Site, par courrier électronique ou par tout autre biais, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou toute autre information similaire est et demeurera traité de manière non confidentielle et non exclusive. En transmettant ou en postant quoi que ce soit à l'attention de Leica Geosystems ou sur le Site, vous octroyez à Leica Geosystems et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive leur permettant de reproduire, de modifier, d'adopter et de publier lesdits documents dans leur intégralité ou partiellement, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s'y limiter dans le cadre d'une reproduction, d'une divulgation, d'une transmission, d'une publication, d'une diffusion et d'une publication en ligne sur tout média actuellement connu ou développé ultérieurement. En outre, Leica Geosystems est libre d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication envoyée au Site par vos soins, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s'y limiter en vue du développement, de la fabrication et de la commercialisation des produits ou des services en utilisant lesdites informations. Par votre utilisation du Site, vous pouvez soumettre et/ou Leica Geosystems peut collecter certaines informations limitées vous concernant et concernant votre utilisation du Site dans le cadre de la Politique de confidentialité de Leica Geosystems.

7. Liens et annonceurs
Leica Geosystems n'a pas examiné la totalité des sites ayant un lien vers le Site et n'est pas responsable du contenu des pages extérieures au Site ou de quelque autre site ayant un lien vers le Site. Le fait de créer un lien vers le Site, vers les pages extérieures au Site ou vers d'autres sites est à vos risques et périls et toute recommandation, approbation ou responsabilité de la part de Leica Geosystems à cet égard est exclue. Votre correspondance ou vos transactions commerciales avec les annonceurs que vous trouvez sur ou par le biais du Site, ainsi que votre participation à leurs promotions, y compris les paiements et la livraison des biens et services y relatifs, ainsi que toute autre condition générale, garantie ou déclaration associée auxdites transactions sont uniquement entre vous et lesdits annonceurs. Leica Geosystems décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice de quelque nature que ce soit, résultant desdites transactions ou de la présence desdits annonceurs sur le Site. Nous acceptons les liens vers le Site. Vous êtes libre de créer un lien hypertexte vers le présent Site, dès lors que le lien et l'utilisation du lien ne mentionnent implicitement ou explicitement aucune relation de parrainage, approbation ou affiliation entre vous ou votre site et Leica Geosystems. Sans l'accord écrit préalable de Leica Geosystems, toute intégration de quelque contenu du Site que ce soit, ou incorporation de la propriété intellectuelle de Leica Geosystems ou des tiers qui lui ont octroyé une licence dans un autre site Internet ou d'autres services, est exclue.

8. Conduite de l'utilisateur Leica Geosystems
Toute violation ou tentative de violation de la sécurité du Site est interdite, y compris mais sans s'y limiter : (a) l'accès à des données non destinées à l'utilisateur, la connexion à un serveur ou à un compte dont l'accès n'est pas autorisé à l'utilisateur, (b) toute tentative de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) toute tentative d'interférer dans les services apportés à quelque utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y limiter en introduisant un virus sur le Site, en le surchargeant ou en recourant aux inondations (flooding), au pollupostage (spamming), au bombardement de courriels (mailbombing) ou en faisant planter le Site (crashing), (d) l'envoi de courriels non sollicités, y compris à des fins de promotion et/ou de publicité concernant des produits ou des services ou (e) le fait d'usurper un en-tête TCP/IP ou quelque partie des renseignements d'en-tête dans un courriel ou un message dans un groupe de discussion. Toute violation de la sécurité d'un système ou d'un réseau peut entraîner des poursuites au civil ou au pénal. Leica Geosystems mènera l'enquête dans les cas susceptibles d'impliquer une telle violation et peut faire appel aux autorités policières ou coopérer avec elles, afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans lesdites violations.

9. Avertissement
Toute garantie ou déclaration de Leica Geosystems concernant le Site ou son exactitude est exclue. Leica Geosystems décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission concernant le contenu ou le fonctionnement du Site. Si un produit ou un service Leica Geosystems est affiché à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations tarifaires transmises par nos fournisseurs, Leica Geosystems se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées pour les produits ou services affichés au prix incorrect. Leica Geosystems se réserve le droit de refuser ou d'annuler lesdites commandes même si elles ont été confirmées et que votre carte bancaire a été débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée du prix d'achat et que votre commande est annulée, Leica Geosystems recrédite le compte lié à ladite carte du montant du prix incorrect.

10. Exclusion de garanties
L'utilisation du Site et la navigation sur celui-ci sont à vos risques et périls. Vous comprenez et vous reconnaissez que Leica Geosystems décline toute responsabilité concernant la rapidité de publication, la suppression ou toute erreur de livraison concernant toute communication. LEICA GEOSYSTEMS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ANNONCEURS ET LEURS DIRECTEURS, CADRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, DANS LA PRODUCTION OU DANS LA FOURNITURE DU SITE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA TOTALITÉ DU CONTENU DU PRÉSENT SITE VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LEICA GEOSYSTEMS NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI LEICA GEOSYSTEMS A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS PRÉJUDICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE RELATIVE À UN CONTRAT, POUR NÉGLIGEANCE, OU POUR TOUT AUTRE MOTIF, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DES INFORMATIONS, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE PRÉSENT SITE OU ENCORE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER. LES PRÉSENTES LIMITES S'APPLIQUENT NONOBSTANT QUELQUE RECOURS LIMITÉ QUE CE SOIT, N'AYANT PAS ATTEINT SON BUT. À noter que dans certaines juridictions, l'exclusion des garanties implicites est interdite. Il se peut par conséquent que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Leica Geosystems décline également toute responsabilité en cas d'endommagement ou d'infection virale de votre équipement informatique ou de toute autre propriété du fait de votre accès au Site, de son utilisation ou de la navigation sur ce dernier, ou encore du téléchargement de tout document, de toutes données, de tout texte, de toute image, de toute vidéo ou de tout document audio depuis le Site.

11. Utilisation internationale
Les logiciels et tout autre document issu du présent Site peuvent également être soumis au contrôle des exportations en Suisse, aux États-Unis ou dans tout autre pays dont les restrictions à l'exportation peuvent s'appliquer. Les lois sur le contrôle des exportations interdisent l'exportation de certaines données techniques et de certains logiciels sur certains territoires. Aucun logiciel provenant du présent Site ne peut être téléchargé ou exporté vers les pays, les entreprises et/ou les personnes pouvant être soumis à de telles restrictions. Leica Geosystems ne saurait autoriser le téléchargement ou l'exportation de quelque logiciel ou de quelques données techniques que ce soit depuis le présent Site vers une juridiction interdite par les Lois sur l'exportation.

12. Résiliation
S'il y a lieu, Leica Geosystems se réserve le droit de modifier le Site (ou toute partie du Site) ou de l'arrêter temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous acceptez le fait que Leica Geosystems ne saurait être responsable envers vous ou quelque tierce partie que ce soit eu égard à toute modification, toute suspension ou tout arrêt du Site.

13. Notifications et procédures de réclamation en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
En cas d'accusation de violation des droits de propriété intellectuelle, les notifications doivent être adressées à l'agent désigné par le Site, dont l'adresse se trouve ci-dessous. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENT NON PERTINENTES OU NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Leica Geosystems respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs et à ses visiteurs d'en faire autant. Leica Geosystems traite et enquête sur toutes les notifications d'accusations de violation et agit de manière appropriée en vertu de toute loi sur la propriété intellectuelle applicable. À réception des notifications, Leica Geosystems supprime ou désactive l'accès à tout document considéré comme une violation ou faisant l'objet d'une activité frauduleuse et fait en sorte de supprimer ou de désactiver toute référence ou tout lien vers le(s) document(s) ou l'activité constituant l'infraction.
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de vos droits d'auteur, merci de fournir les informations suivantes à Leica Geosystems. Attention, pour être effective, la Notification doit inclure TOUTES les informations suivantes :

  1. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui serait violé ;
  2. une description du travail protégé par les droits d'auteur que vous pensez violé ;
  3. une description de l'emplacement du document que vous pensez en violation sur le Site ;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toute autre information suffisante, dans la mesure du raisonnable, pour permettre à Leica Geosystems de vous contacter ;
  5. une déclaration dans laquelle vous affirmez que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ;
  6. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous affirmez sous peine de parjure que les informations ci-dessus incluses dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif potentiellement violé.
     

Les notifications relatives aux accusations de violation de droits d'auteur sont adressés à :
Par courrier :
Leica Geosystems A.G.
Corporate Legal Services (Service juridique général)
Heinrich-Wild-Strasse
CH-9435 Heerbrugg
Suisse
Par télécopie : + 41 71 727 4700

REMARQUE IMPORTANTE :
LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT DANS LE BUT D'INFORMER LEICA GEOSYSTEMS QUE VOS DROITS D'AUTEUR ONT ÉTÉ VIOLÉS. TOUTES LES AUTRES DEMANDES D'INFORMATION, COMME LES QUESTIONS CONCERNANT LES PRODUITS ET LES SERVICES OU LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR CE CANAL.

14. Informations générales
Le présent document représente l'intégralité de l'accord entre vous et Leica Geosystems, eu égard à l'utilisation du Site. Il annule et remplace tout autre accord préalable entre vous et Leica Geosystems, eu égard à l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des Conditions générales supplémentaires potentiellement applicables si vous utilisez la boutique DISTO™ en ligne, les services affiliés, du contenu appartenant à des tiers ou des logiciels appartenant à des tiers. Leica Geosystems peut réviser les présentes Conditions générales à tout moment en mettant la présente publication à jour. Vous êtes lié(e) par lesdites révisions et devriez par conséquent consulter la présente page périodiquement pour prendre connaissance des Conditions générales alors en vigueur et par lesquelles vous êtes lié(e). Le fait que Leica Geosystems s'abstienne d'exercer ou de faire appliquer quelque droit ou disposition des présentes Conditions générales que ce soit ne saurait constituer une dispense relative à ladite disposition. Votre utilisation du Site est régie à tous égards par les lois suisses, sans considération des dispositions relatives au choix des lois, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Vous acceptez le fait que toute procédure légale découlant de ou liée au présent Site directement ou indirectement (y compris mais sans s'y limiter, l'achat de produits Leica Geosystems) relève de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu d'activité de Leica Geosystems à Balgach, en Suisse, et y soit traitée. Tout motif d'action ou toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le Site (y compris mais sans s'y limiter, l'achat de produits Leica Geosystems) doit être débuté(e) dans un délai maximal d'une (1) année à compter de la survenance de la réclamation ou du motif d'action. Le fait que Leica Geosystems renonce à insister sur ou à faire appliquer la stricte exécution de l'une des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou à quelque droit que ce soit. Ni le comportement des parties, ni les pratiques commerciales ne sauraient modifier l'une des présentes conditions générales, quelle qu'elle soit. Leica Geosystems peut céder ses droits et devoirs en vertu du présent Accord à toute tierce partie et à tout moment, sans préavis. Toute déclaration de Leica Geosystems selon laquelle les contenus du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en d'autres lieux, ou stipulant qu'il est possible d'y accéder depuis des territoires où ils sont illégaux ou interdits, est exclue. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis des lieux extérieurs à la Suisse le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Toute utilisation ou exportation de documents en violation de quelque loi ou réglementation relative à l'exportation est exclue. Toute réclamation relative aux documents est régie par le droit substantiel suisse.

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